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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 15
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Texte complet
15. À l’audience, nul n’est admis à s’entretenir avec quiconque, à s’adresser au greffier ou à consulter un dossier, sauf permission du juge.
D. 673-2003, a. 15.
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